J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16528

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Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux

NOR : EQUP0300720A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières en date du 17 mars 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 avril 2003 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,

Arrête :


Article 1


La direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) comprend :

La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route (DSCR/R), constituée par :

- le bureau des équipements et de la sécurité de la route (R 1) ;

- le bureau de l'exploitation de la route et des déplacements (R 3) ;

- la mission de l'information routière, comprenant :

- le pôle études et recherches ;

- le bureau de la division transport du CNIR (R 2) ;

- le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routières (R 4) ;

- le chargé de mission prospective et international ;

- le chargé de mission défense et sécurité civile ;

- le pôle administratif et financier.

La sous-direction de l'éducation routière (DSCR/ER), constituée par :

- le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER 1) ;

- le bureau du permis de conduire (ER 2) ;

- le bureau de l'animation de la politique éducative (ER 3) ;

- le bureau des ressources (ER 4) ;

- la mission permis à points (Mipap) ;

- la mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens nationaux du permis de conduire (Misipc).

La sous-direction de la réglementation technique du véhicule (SR/V), constituée par :

- le bureau des voitures particulières (V 1) ;

- le bureau des véhicules lourds et deux-roues (V 2) ;

- le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (V 3).

La sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (SR/IC), constituée par :

- le bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux (IC 1) ;

- le bureau des politiques et de l'animation locales (IC 2) ;

- le bureau de la législation et du contentieux (IC 3) ;

- le bureau presse et partenariats de communication (IC 4) ;

- le bureau campagnes nationales et événements (IC 5) ;

- le pôle gestion - production - diffusion (IC 6) ;

- la mission de l'expertise automobile (Miexa) ;

- le webmestre du site Internet sécurité routière (WebSR).

La sous-direction des actions transversales et des ressources (SR/ATR), constituée par :

- le bureau des finances (ATR 1) ;

- le bureau de l'informatique et des réseaux (ATR 2) ;

- le bureau des ressources humaines et des moyens (ATR 3) ;

- la mission partage des connaissances (Mipac) ;

- le centre de documentation ;

- la mission de coordination des relations avec les services déconcentrés et le réseau scientifique et technique et le réseau formation (MiCo) ;

- le conseil en gestion et management (CGM).

La mission des affaires internationales (SR/AI).

Article 2


La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route (SR/R) comporte :

Bureau des équipements et de la sécurité de la route (R 1) :

- politique de sécurité de la route ;

- réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route ;

- coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements ;

- aménagements et équipements routiers statiques, signalisations horizontale et verticale ;

- politique et programmation financière de la signalisation de jalonnement ;

- transports exceptionnels.

Bureau de l'exploitation de la route et des déplacements (R 3) :

- politique générale d'exploitation de la route ;

- définition et méthodologie des actions d'exploitation ;

- programmation et mise en oeuvre de schémas directeurs d'exploitation de la route ;

- normalisation des équipements d'exploitation ;

- politique des déplacements urbains sûrs ;

- coordination interservices entre les tâches d'exploitation de la route et le recueil de l'information routière.

Mission de l'information routière :

Bureau de la division transport du CNIR (R 2) :

- codirection du Centre national d'information routière (CNIR) en collaboration avec la police et la gendarmerie ;

- tête de réseau de l'ensemble des centres régionaux d'information et de coordination routières (en collaboration avec la police et la gendarmerie) ;

- coordination opérationnelle des actions des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR) ;



- programmation de la gestion technique et de la maintenance des équipements des centres d'information routière ;

- participation aux activités de collecte, traitement et diffusion de l'information routière ;

- établissement des statistiques et des bilans nationaux sur la circulation routière ;

- mise en oeuvre et évaluation des actions nationales d'information routière, relation avec les organismes assurant la diffusion de l'information routière.

Bureau des systèmes d'exploitation et d'information routières (R 4) :

- politique de développement, conception, réalisation, mise en oeuvre et évaluation des systèmes d'exploitation et d'information routières ;

- suivi des expérimentations et innovations en matière d'exploitation et d'information routières ;

- veille et prospective dans le domaine de la télématique routière au bénéfice de l'exploitation et de l'information routières.

Pôle études et recherches :

- études et recherches sur l'architecture-cadre des transports intelligents, les projets européens et l'information routière en temps réel.

Chargé de mission prospective et international :

- relation avec la Communauté européenne, les organismes de recherche internationaux et travail de prospective dans tous les domaines de compétence de la sous-direction.

Charge de mission défense et sécurité civile :

- veille sur les conditions de circulation et sécurité civile dans les domaines de la direction.

Pôle administratif et financier :

- suivi budgétaire et comptable de la sous-direction, communication (intranet - internet), suivi de l'activité, courriers parlementaires.

Article 3


La sous-direction de l'éducation routière (SR/ER) comporte :

Bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER 1) :

- définition et mise en oeuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;

- réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

- conception et mise en oeuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;

- études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;

- fixation des programmes de formation des usagers de la route et des conducteurs ;

- conduite des projets d'amélioration de la qualité des prestations des enseignants et éducateurs dans le domaine de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite.

Bureau du permis de conduire (ER 2) :

- définition et réglementation des examens du permis de conduire ;

- suivi et évaluation du fonctionnement des dispositifs d'examen ;

- réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;

- réglementation du titre permis de conduire ;

- réglementation de l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués à la formation du conducteur, suivi et évaluation ; expertise et conseil au plan européen et international.

Bureau de l'animation de la politique éducative (ER 3) :

- pilotage et animation des réseaux des délégués à la formation du conducteur, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du réseau des médecins chargés du contrôle médical des usagers de la route ;

- diffusion des expériences et actions innovantes dans le domaine de l'éducation routière ;

- appui aux services des directions départementales de l'équipement pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles ;

- maîtrise d'ouvrage et évaluation des actions de formation des délégués à la formation du conducteur et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- animation du dispositif de péréquation et de permanence nationale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Bureau des ressources (ER 4) :

- programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements ;

- gestion des emplois et des compétences des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués à la formation du conducteur ;

- logistique des examens du permis de conduire, des examens professionnels de l'enseignement de la conduite et des concours et examens professionnels des délégués et inspecteurs ;

- coordination et suivi budgétaire, commande publique, pour la sous-direction ;

- gestion du courrier parlementaire ;

- communication et documentation, logistique interne de la sous-direction.

Mission permis à points (Mipap) :

- gestion administrative et suivi du permis à points ;

- animation des formateurs du permis à points ;

- participation à la conception des formations permis à points.

Mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens nationaux du permis de conduire (Misipc) :

- définition des orientations des systèmes, assistance à la conception et pilotage des applications ;

- conception et mise en place des systèmes décisionnels ;

- programmation budgétaire des applications nationales et des équipements informatiques.

Article 4


La sous-direction de la réglementation technique des véhicules (SR/V) comporte :

Bureau des voitures particulières (V1) :

- élaboration des textes réglementaires relatifs aux voitures particulières ;

- exercice de l'autorité compétente pour les homologation correspondantes ;

- coordination des recherches et études ;

- suivi des activités de l'« European new car assessment programme » (EuroNCAP).

Bureau des véhicules lourds et deux-roues (V 2) :

- élaboration des textes réglementaires relatifs à ces catégories de véhicules ;

- exercice de l'autorité compétente pour les homologations correspondantes ;

- tutelle de l'activité des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (V 3) :

- élaboration des textes réglementaires correspondants ;

- encadrement des opérateurs du contrôle technique des véhicules légers ;

- tutelle du système français d'immatriculation des véhicules.

Article 5


La sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (SR/CIM) comporte :

Bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux (IC 1) :

- préparation, suivi et évaluation des axes de politiques nationales de sécurité routière ;

- suivi des programmes ministériels de sécurité routière ;

- partenariats nationaux de sécurité routière.

Bureau de l'animation locale (IC 2) :

- préparation, suivi et évaluation des déclinaisons au plan local des politiques nationales ;

- animation des réseaux locaux de sécurité routière ;

- gestion des compétences et des métiers des acteurs locaux de sécurité routière ;

- élaboration et suivi des outils méthodologiques en matière de programmes et d'actions du niveau local.

Bureau de la législation et du contentieux (IC 3) :

- préparation et suivi des textes réglementaires et législatifs pour toute la direction ;

- traitement du contentieux pour toute la direction ;

- secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.

Bureau presse et partenariats de communication (IC 4) :

- relations presse ;

- relations publiques ;

- partenariats de communication ;

- édition.

Bureau campagnes nationales et événements (IC 5) :

- campagnes nationales ;

- communication publicitaire ;

- événements, salons et manifestations.

Pôle gestion - production - diffusion (IC 0) :

- marchés, gestion et comptabilité de la sous-direction, tableaux de suivi d'activité ;

- politique et outils de diffusion des supports de communication ou de mobilisation vers les partenaires et institutions ;

- productions en régie (images, supports de communication).

Mission de l'expertise automobile (Miexa) :

- secrétariat de la Commission nationale des experts en automobile ;

- suivi et application des procédures d'expertise de sécurité routière ;

- organisation de la profession d'expert automobile.

Webmestre du site internet sécurité routière (WebSR) :

- responsabilité éditoriale du site internet de la sécurité routière, coordination de la collecte et de la mise à jour des informations en ligne ;

- responsabilité du fonctionnement, de la promotion, de l'évolution du site.

Article 6


La sous-direction des actions transversales et des ressources (SR/ATR) comporte :

Bureau des finances (ATR 1) :

- programmation pluriannuelle des crédits ;

- préparation et exécution des lois de finances, contrôle de gestion ;

- comptabilité de la direction ;

- coordination des relations avec la Cour des comptes ;

- coordination des réponses aux questions budgétaires ;

- coordination de la commande publique.

Bureau de l'informatique et des réseaux (ATR 2) :

- coordination des maîtrises d'ouvrage informatique de la direction ;

- conduite des projets de développement informatique ;

- élaboration et suivi du plan informatique et bureautique ;

- veille technologique et organisationnelle ;

- gestion du parc matériel ;

- assistance aux utilisateurs ;

- animation et développement des compétences des utilisateurs ;

- administration des serveurs et réseaux ;

- suivi des applications du service.

Bureau des ressources humaines et des moyens (ATR 3) :

- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la direction ;

- définition et mise en oeuvre de la politique de recrutement, d'affectation et de formation des personnels de la direction ;

- définition et mise en oeuvre de la politique de communication interne ;

- gestion administrative de proximité des personnels ;

- organisation des conditions matérielles de travail, moyens généraux ;

- hygiène et sécurité ;

- programmation et suivi du budget de fonctionnement ;

- délégations de signature.

Mission partage des connaissances (Mipac) :

- organisation et coordination de la production d'information ;

- formalisation des connaissances et diffusion de l'information ;

- définition de la politique documentaire, conseil et expertise.

Centre de documentation (Doc) ;

- repérage, acquisition et traitement des ressources documentaires ;

- élaboration de produits documentaires ;

- accueil des utilisateurs.

Mission de coordination des relations avec les services déconcentrés, le réseau scientifique et technique et le réseau formation (MiCo) :

- coordination du cadrage stratégique des services ;

- gestion des emplois et des compétences des services dans les domaines exploitation et sécurité routières ;

- organisation des relations avec les services.

Conseil en gestion et management (CGM) :

- développement des méthodes gestion, du management et de la qualité ;

- organisation et actions de modernisation.

Article 7


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2003.


Gilles de Robien